
Charte de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'association des Peintres du Gaillacois utilise et protège les informations que vous nous transmettez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement mentionné par la présente politique de confidentialité est représenté par son(sa) présidente.
Données a caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :
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Courriel personnel et professionnel
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Civilité
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Nom
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Prénom
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Téléphone
Finalités et bases juridiques des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
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L'adhésion à l'association par l’Utilisateur,
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L’envoi de communications relatives aux activités des Pintres du Gaillacois,
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La réponse aux demandes de contact des Utilisateurs
Les traitements opérés ont pour base juridique le consentement de l’Utilisateur.
Durée de conservation
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Les données à caractère personnel relatives à un contact adhérent sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux différents services des Peintres du Gaillacois en charge de l’exécution des traitements, dans la limite des attributions de chacun.
Les données sont également destinées aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour le compte du Scénophage, dans le cadre des finalités précitées.
Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, les données pourront également être transmises à des partenaires culturels.
Loi applicable
La Politique de confidentialité ainsi que tout litige découlant de la collecte ou du traitement des données à caractère personnel par le Scénophage, sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Modifications de la politique de confidentialité
La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par le Scénophage.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits vous pouvez adresser votre demande :
> par mail à bureau@artgaillac.com
> par courrier à : Les Peintres du Gaillacois - 18 rue du Théron - 81600 Gaillac.
Mentions légalesRaison sociale : Association Les Peintres du Gaillacois
RNA : W811001824
Siège Social : 18 rue du Théron - 81600 Gaillac.
TVA intra : FR04592028310
Présidente : Nicole Gilles